Seuls les e-commerçants qui adhérent aux 10 points et font preuve d'une démarche volontaire et d'un engagement solennels pour la mise en conformité avec des règles exigeantes et les bons usages de la vente en ligne sont en droit d'apposer ce logo qualité. Ce service est gratuit car nous attendons des utilisateurs qu'ils jouent le jeu et respectent les conditions suivantes.

Ce que vous pouvez faire

- Choisir et inclure le logo sur votre propre site. Le logo doit contenir un lien qui renvoie vers votre certificat personnalisé. Cette page est générée automatiquement lors de l'adhésion : Voir des exemples de certificat

- Recopier intégralement la charte. Nous vous conseillons toutefois d'utiliser la version personnalisée et votre certificat que nous mettons à votre disposition

Ce que vous ne pouvez pas faire

- Toute reproduction partielle ou adaptation de cette charte est interdite.
- Inclusion du logo et du contenu sans lien retour interdit - Merci de jouer le jeu.

Responsabilité du portail e-Commerce pratique info

Un site qui fait référence ou pointe un lien vers cette page, cela signifie que le site que vous consultez prend des engagements volontaires sur des critères précis permettant de mettre en avant la qualité intrinsèque et au final l’environnement dans lequel le marchand en question se propose de vous vendre ses articles. Nous n'intervenons toutefois pas dans le contrôle direct des transactions entre acheteurs et vendeurs. Il ne nous est pas possible d’exercer un contrôle sur la qualité des produits, sur la licité des articles vendus, l'exactitude du contenu, la capacité des marchands à vendre lesdits objets.

En cas de litige avec un marchand signataire de la charte

Nous n'avons aucune influence sur le marchand. Nous n'avons pas de contrôle sur ses actions. Nous vous recommandons de contacter le vendeur directement – La plupart des problèmes peuvent être résolus par une communication directe et bienveillante entre les acheteurs et les vendeurs. Communiquez avec votre interlocuteur pour essayer de résoudre le problème, ses coordonnés devraient se trouver sur son site sur une page de type « A propos ». En cas d'échec consultez votre banque ou contactez les autorités pour en savoir plus sur les mesures à prendre.