Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société « Trade Alchemy », ci-après dénommée « Trade Alchemy », vend sur Internet des produits et des services destinés aux e-commerçants. Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.
Article 2 – Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ecommerce-pratique.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI
Article 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 – Modalité de paiement et sécurisation : Modalités de Paiement vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.
Sécurité des transactions : Toutes les commandes sur ce site sont sécurisés en SSL 128 bit pour protéger l’intégrité des données concernant l'identification des acheteurs mais aussi les données liées aux cartes de crédit via les systèmes sécurisés de GlobeCharge combiné à Paypal.
Article 5 – Force majeure : Trade Alchemy ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 - Rétractation : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Sont toutefois exclus les frais de transport aller et retour. Ceci dans un délai de 1 semaine après réception selon les lois régissant la vente à distance et à condition qu'ils ne soient ni endommagés ni dépourvus de leur emballages/blisters. Si votre adresse est erronée ou incomplète (oubli de noter le numéro de rue ou le bon code postal) et que le colis nous revient les frais de réexpédition restent à votre charge.
Article 7 - TVA : La TVA es non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Article 8 – Coordonnées de la société : Trade Alchemy 204 av. de Colmar 67100 Strasbourg - Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.